Principes LMNP
Vous êtes aujourd'hui inquiet. Un ami, une connaissance ou la radio vous a appris que votre retraite ne serait pas très importante. Vous ne souhaitez pas perdre autant de pouvoir d'achat, bien au contraire.
Vous avez alors entendu parler du LMNP. Mais, qu'est ce que c'est ?
Le principe est simple :
- Vous achetez un bien immobilier
Dans ce cas, vous êtes en location meublée. Selon certaines conditions, vous êtes soit loueur en meublé non professionnel (LMNP) soit loueur en meublé professionnel (LMP)
Quelles activités cela recouvre-t-il ?
- La location de chambre d'étudiants
- La location meublée saisonnières comme le gîte
- La location d'une chambre d'hôtes etc...
Vous êtes dans une région touristiques et vous louez votre maison pendant l'été ? C'est de la location meublée, certainement non professionnelle, donc du LMNP.
Quelles sont vos obligations ?
Le LMNP, dont nous parlerons exclusivement ici, n'implique pas énormément de contraintes et d'obligation.
Vous n'avez pas besoins d'être immatriculé au Registre du Commerce et des Société.
Vos revenus seront imposés selon l'un des régimes suivants :
Les LMNP exonérés d'imposition
Les LMNP exonérés d'imposition sont ceux qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale dès lors que le prix de la location est fixé dans des limites raisonnables. Vous serez dans des limites raisonnables si le loyer annuel au mètre carré n'excède pas, par exemple, 160 € en Ile de France, et 115 € en Province.
Sont également exonérés, les personnes ayant le statut de LMNP dès lors qu'ils louent des biens ne servant pas de domicile au locataire et que les revenus annuels totaux n'excèdent pas...760 €.
Les LMNP éligibles au Micro-Bic :
Les personnes pratiquant la location meublée non professionnelle ayant moins de
32 000 € HT de recettes annuelles et n'étant pas immatriculée au RCS, sont imposables de plein droit au Micro-Bic. La loi de finances 2009 a modifié cet aspect. Auparavant, le montant était à 76 300 € HT.
Le bénéfice imposable est déterminé de manière forfaitaire en pratiquant un abattement de 50% sur le montant des recettes brutes et non plus 71% comme auparavant. Pour 10 000 € de recettes brutes, seuls 5 000 € seront imposables.
Il y a cependant
une exception : le LMNP est éligible aux micro-BIC avec un abattement de 71% et un montant de recettes maximales de 80.000 € HT, si le bien objet de la location meublée non professionnelle (LMNP) est visé par l'article 1407, III, 1° à 3° du Code Général des Impôts. Cela concerne les LMNP en zone de revitalisation rurale et qui ont la qualité de Gîte rurale, chambre d'hôte et meublé de tourisme classique.
Les autres LMNP :
Les LMNP qui ont des recettes supérieures à 32 000 € HT et qui ne peuvent prétendre au statut de LMP, sont éligible aux BIC réels.
De même, les LMNP éligibles au Micro-BIC, peuvent, sur option, choisir d'être imposé aux titres des BIC.
Quels sont les avantages du LMNP ?
Allons voir les avantages LMNP
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