Les Exemples du LMP

Chaque année vous déduisez 9091 € de votre revenu global. Etant à la tranche d'imposition la plus élevée, vous économisez chaque année 3.636 €

Calcul de la rémunération non fiscalisée perçu à compter de la 20ème année :

Au bout de 20 ans, vous avez terminé votre crédit. Vous allez donc percevoir des revenus. Seront ils fiscalisés et si non pendant combien de temps ?

• Vous percevez 25 000 € HT par an.

• Vous avez épargné ou à consommer 462 000 € d'amortissement.
  

Chaque année, jusqu'à épuisement des 462 000 €, vous pourrez percevoir 25 000 € sans aucune fiscalité. Le LMP vous permet donc de percevoir, pendant 18 ans, 25 000 € sans fiscalité.

Vous économisez 7 500 € d'impôt sur le revenu.

Calcul de la plus-value :

Au bout de 8 ans, vous souhaitez étudier la possibilité de vendre un bien ne vous rapportant que 2000 € par an.

Le bien a été acquis 80 000 €. Vous l'avez amorti 8 ans sur une période de 35 ans. La valeur nette comptable de ce bien est donc de 61 715 € et vous le vendez pour 100 000 €.

Or, vous avez moins de 250 000 € de recettes. Vous n'avez donc aucune plus value à payer.

Si la location avait été nue, la plus value aurait été de 14 000 € avec un impôt de 4060 € au total.

Calcul de la succession :

Dans 25 ans, vous décédez et c'est votre enfant unique qui hérite. Vous avez pris la précaution de faire un pacte Dutreil et d'impliquer votre enfant dans la gestion de votre LMP.

La valeur de votre LMP est, au jour de votre décès, de 1 000 000 €.

Votre fils sera imposé sur la base de : 250 000 € du fait d'un abattement de 750 000 €. Le patrimoine conséquent que vous avez par ailleurs (1 800 000 €, constitué par une résidence principale, une résidence secondaire, une résidence locative et un portefeuille d'action et de valeur mobilière), fait que votre fils est imposé à la tranche de 40% pour toutes sommes supplémentaires.

Le LMP avec le pacte Dutreil vous permet de faire économiser à votre enfant  300 000 € de droit de succession.

L'ISF :

Nous avons vu que votre patrimoine était de l'ordre de 1 700 000 € hors LMP. Vous avez pris votre retraite 10 ans avant votre décès accidentel. Le montant de votre retraite est de l'ordre de 45 000 € annuel.

Or, d'après l'article 885-R du Code Général des Impôts (CGI) ou 885-O-bis lorsqu'il s'agit d'une SARL, ne sont pris en compte que les revenus issus des catégories suivantes :

• Traitements et salaires
  

• BIC et BA

• BNC

• Revenus des gérants et associés.

Or, vous n'avez que votre retraite et des revenus fonciers, non visés. En conséquence, les revenus de votre LMP sont non imposables à l'ISF.

Vous avez donc économisé les sommes suivantes :

• Lors de l'acquisition : 36 400 €

• Lors des 20 années du financement : 72 720 €

• Lors des 10 années de revenus après financement : 75 000 €

• Lors de vos déclarations d'ISF pendant 10 ans : 75 000 €